Décisions 2018-2019

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Décision du conseil de Régulation au 03 août 2018, au recours de l'Entreprise ERETRA contre la SOBUGEA dans le cadre de la passation du marché N° DNCMP/53/S/2018
Décision du Conseil de Régulation au 02 août 2018, au recours de l'Entreprise DAC contre le Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme dans le cadre de l'exécution du marché N° DNCMP/93/T/2013
Décision du Conseil de Régulation au 02 août 2018, à la requête de dérogation spéciale de l'Hôpital de Karusi, pour passer un marché de gré à gré pour passer certains items du marché N° DNCMP/150/F/2018
Décision du Conseil de Régulation au 02 août 2018 à la requête de dérogation spéciale pour passer un marché par entente directe, de fourniture de pièces de rechange pour un bulldozer CATERPILLAR D6R et une pelle excavatrice CATERPILLAR 336D
Décision du Conseil de Régulation au 28 juin 2018, au recours du Ministère de l'Education, de la Formation Technique et Professionnelle contre la société MEX dans le cadre de la passation du marché N° DNCMP/19/S/2018
Décision du Conseil de Régulation au 28 juin 2018, au recours de la Commune de KAYANZA contre la Société HATRACO dans le cadre de la passation du marché N° DNCMP/19/F/2018
Décesion du Conseil de Régulation aux 05 avril et 28 juin 2018, au recours de la Société BASTF contre la Cummune de NYANZA-LAC dans le cadre du paiement du marché N° DNCMP/46/T/2016
Décision du Conseil de Régution au 28 juin 2018 au recours de MANIRAKIZA Egide contre le Ministère de la Décentralisation et de la Réforme Institutionnelle dans le cadre de la passation du marché relatif à l'élaboration de la politique nationale de décentralisation, et la stratégie de mise en oeuvre et le plan d'action
Décision du Conseil de Régulation au 28 juin 2018 au recours de la Société Fer-Al contre l'ABER dans le cadre de l'exécution du marché N° DNCMP/28/F/2017
Décision du Conseil de Régulation au 28 juin 2018 au recours de l'Entreprise AFRIPRO contre l'ONPR dans le cadre de la passation du marché N° DNCMP/111/F/2018

DG - ARMP

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